Mairie de LENS
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
Source : avis original sur BOAMP
