Marchés›Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts

Autres organismes

Publié le 03 novembre 2026
Clôture dans 8 jours (19 novembre 2026 à 15:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
03 novembre 2026
Date limite de réponse
19 novembre 2026 à 15:00 (dans 8 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)