Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Université Sorbonne Paris Nord
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Droit social et droit de la fonction publique
Droit privé et droit pénal
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux de construction de centrales photovoltaïques au bénéfice du CH MAYOTTE
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
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Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
DDFiP64_Recouvrement_force_2026
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains
Source : avis original sur BOAMP