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Services
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Procédure Ouverte

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Université Sorbonne Paris Nord

Publié le 14 octobre 2026
Clôture dans environ 17 heures (12 novembre 2026 à 13:00)
75, Paris

Description du marché

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Lots du marché (3)

Lot LOT-0001

Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

FR106
12 mois
Lot LOT-0002

Droit social et droit de la fonction publique

Droit social et droit de la fonction publique

FR106
12 mois
Lot LOT-0003

Droit privé et droit pénal

Droit privé et droit pénal

FR102
12 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Université Sorbonne Paris Nord
Adresse
99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse
Téléphone
0149402066

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise)
Lieu d'exécution
99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de réponse
12 novembre 2026 à 13:00 (dans environ 17 heures)
Référence de l'annonce
02eafc59-52d0-4659-90f3-72158677df7e

Domaines d'activité

Assistance juridique

Source : avis original sur BOAMP