Lot LOT-0001
Droit administratif des collectivités territoriales
Droit administratif des collectivités territoriales
48 mois
Services
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Procédure NC
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d Alsace
Publié le 09 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 10:00)
67, Bas-Rhin
Description du marché
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Lots du marché (3)
Lot LOT-0002
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
48 mois
Lot LOT-0003
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assistance juridique
Marchés similaires
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux de construction de centrales photovoltaïques au bénéfice du CH MAYOTTE
Etablissements de Santé et Médico-sociauxClôture 12/11/2026
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Autres organismesClôture 12/11/2026
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Services
Université Sorbonne Paris NordClôture 12/11/2026
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux de construction de centrales photovoltaïques au bénéfice du CH MAYOTTE
Services
Centre Hospitalier de MayotteClôture 12/11/2026
DDFiP64_Recouvrement_force_2026
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueClôture 13/11/2026
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains
Services
Métropole Aix Marseille ProvenceClôture 16/11/2026
Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
Services
Communauté d'Agglomération de La RochelleClôture 16/11/2026
Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV
SIMOUVClôture 18/11/2026
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (Alsace Marchés Publics).
Source : avis original sur BOAMP