Marchés›Pyrénées-Atlantiques›Marchés < seuils européens (MAPA)
Pyrénées-Atlantiques
Procédure adaptée (MAPA)

DDFiP64_Recouvrement_force_2026

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Publié le 30 septembre 2026
Clôture dans 1 jour (13 novembre 2026 à 14:00)
64, Pyrénées-Atlantiques

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
64 (Pyrénées-Atlantiques)
Date de parution
30 septembre 2026
Date limite de réponse
13 novembre 2026 à 14:00 (dans 1 jour)

Marchés similaires

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux de construction de centrales photovoltaïques au bénéfice du CH MAYOTTE

Etablissements de Santé et Médico-sociauxClôture 12/11/2026

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Autres organismesClôture 12/11/2026

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Services
Université Sorbonne Paris NordClôture 12/11/2026

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux de construction de centrales photovoltaïques au bénéfice du CH MAYOTTE

Services
Centre Hospitalier de MayotteClôture 12/11/2026

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Services
Collectivité européenne d AlsaceClôture 16/11/2026

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Services
Métropole Aix Marseille ProvenceClôture 16/11/2026

Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Services
Communauté d'Agglomération de La RochelleClôture 16/11/2026

Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV

SIMOUVClôture 18/11/2026

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)