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Services
Charente-Maritime
Procédure Ouverte

Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Publié le 19 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 12:00)
17, Charente-Maritime

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Correspondant
Service de la Commande publique
Adresse
17086 La Rochelle

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
17 (Charente-Maritime)
Lieu d'exécution
FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette
Durée du marché
72 mois
Date de parution
19 octobre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 12:00 (dans 5 jours)
Référence de l'annonce
2026.ETU.EAUX.0182

Domaines d'activité

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