Ville de Voiron
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de l’opération de restauration de l’église Saint-Joseph à Colmar
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : fiche originale sur AW Solutions