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Services
Val-de-Marne
Paris
Procédure Ouverte

CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Publié le 02 novembre 2026
Clôture dans 14 jours (25 novembre 2026 à 12:00)
94, Val-de-Marne

Description du marché

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.

Lots du marché (2)

Lot 01

Garanties Réhaussées civiles

Paris
Lot 02

Garanties Réhaussées militaires

Paris

Identification de l'acheteur

Nom
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Correspondant
Direction du pilotage achats et fournisseur
Adresse
94710 MAISONS ALFORT

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
94 (Val-de-Marne), 75 (Paris)
Lieu d'exécution
MAISONS ALFORT
Durée du marché
48 mois
Date de parution
02 novembre 2026
Date limite de réponse
25 novembre 2026 à 12:00 (dans 14 jours)
Référence de l'annonce
DJG MAPA 009

Domaines d'activité

Assistance juridique

Source : avis original sur BOAMP