SIPPEREC
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Pièces téléchargeables
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