Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des
Prestations de conseil juridique
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
Pièces téléchargeables
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