MarchésMarchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des

Organismes de sécurité Sociale

Publié le 02 septembre 2026
Clôture dans 11 jours (29 septembre 2026 à 10:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
02 septembre 2026
Date limite de réponse
29 septembre 2026 à 10:00 (dans 11 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)