MarchésYvelinesMarchés européens
Services
Yvelines
Procédure NC

Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Publié le 09 septembre 2026
Clôture dans 17 jours (05 octobre 2026 à 10:00)
78, Yvelines

Lots du marché (3)

Lot LOT-0001

Droit administratif général et commande publique

Droit administratif général et commande publique

FR103
48 mois
Lot LOT-0002

Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

FR103
48 mois
Lot LOT-0003

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

FR103
48 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant
Direction des Achats et de la Performance
Adresse
Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone
+33 130872180

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure NC
Départements concernés
78 (Yvelines)
Date de parution
09 septembre 2026
Date limite de réponse
05 octobre 2026 à 10:00 (dans 17 jours)
Référence de l'annonce
7c07afd3-382b-4e70-9c82-56e087f12896

Domaines d'activité

Assistance juridique

Pièces téléchargeables

Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP