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Paris
Procédure Ouverte

26_CNIL_01

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Publié le 24 juillet 2026
Clôture dans environ 10 heures (18 septembre 2026 à 12:00)
75, Paris

Description du marché

Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .

Identification de l'acheteur

Nom
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Correspondant
Service des finances de la commande publique et des moyens généraux
Adresse
75007 PARIS
Téléphone
0153732500

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
75 (Paris)
Date de parution
24 juillet 2026
Date limite de réponse
18 septembre 2026 à 12:00 (dans environ 10 heures)
Référence de l'annonce
84fdf47e-53e7-4001-b69c-a5a94e072230

Domaines d'activité

Prestations de services

Source : avis original sur BOAMP