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Procédure Ouverte

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Publié le 02 août 2026
Clôture dans 4 jours (21 septembre 2026 à 21:30)
75, Paris

Description du marché

Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux

Lots du marché (5)

Lot LOT-0001

Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)

Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)

FR101
12 mois
Lot LOT-0002

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)

FR101
12 mois
Lot LOT-0003

Droit de l'audiovisuel

Droit de l'audiovisuel

FR101
12 mois
Lot LOT-0004

Droit privé et droit immobilier

Droit privé et droit immobilier

FR101
12 mois
Lot LOT-0005

Droit des affaires et fiscalité

Droit des affaires et fiscalité

FR101
12 mois

Identification de l'acheteur

Nom
MansA - Maison des Mondes Africains
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
75 (Paris)
Date de parution
02 août 2026
Date limite de réponse
21 septembre 2026 à 21:30 (dans 4 jours)
Référence de l'annonce
030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a

Domaines d'activité

Prestations de services
Assistance juridique

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP