Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
EPTB Eaux et Vilaine
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions
26_CNIL_01
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
Assistance en matière de propriété intellectuelle
Source : avis original sur BOAMP