Commune de Pavillons-sous-Bois
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions
2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
26_CNIL_01
Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de d
Pièces téléchargeables
Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (Maximilien).