MarchésSeine-Saint-DenisMarchés < seuils européens (MAPA)
Seine-Saint-Denis
Procédure adaptée (MAPA)

Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice

Commune de Pavillons-sous-Bois

Publié le 19 août 2026
Clôture dans 7 jours (25 septembre 2026 à 10:00)
93, Seine-Saint-Denis

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
93 (Seine-Saint-Denis)
Date de parution
19 août 2026
Date limite de réponse
25 septembre 2026 à 10:00 (dans 7 jours)

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Source : fiche originale sur Maximilien (Île-de-France)