MarchésGardMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Gard
Procédure Ouverte

Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard

Conseil départemental du Gard

Publié le 28 août 2026
Clôture dans environ 14 heures (18 septembre 2026 à 16:00)
30, Gard

Description du marché

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc

Identification de l'acheteur

Nom
Conseil départemental du Gard
Adresse
30044 NIMES

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
30 (Gard)
Lieu d'exécution
FRJ12 - Gard, Département du Gard 30000 Nîmes
Durée du marché
12 mois
Date de parution
28 août 2026
Date limite de réponse
18 septembre 2026 à 16:00 (dans environ 14 heures)
Référence de l'annonce
26DEPE03

Domaines d'activité

Etude
Prestations de services

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