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Services
Vienne
Procédure Ouverte

ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Publié le 19 juillet 2026
Clôture dans 11 jours (29 septembre 2026 à 10:00)
86, Vienne

Description du marché

Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Identification de l'acheteur

Nom
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
86 (Vienne)
Lieu d'exécution
107 boulevard du Grand Cerf, 86011 Poitiers
Date de parution
19 juillet 2026
Date limite de réponse
29 septembre 2026 à 10:00 (dans 11 jours)
Référence de l'annonce
9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a

Domaines d'activité

Prestations de services
Assistance juridique

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP