Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
26_CNIL_01
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
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Pièces téléchargeables
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