Lot LOT-0001
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
FR102
Services
Seine-et-Marne
Procédure Ouverte
Marché public d'assurances
Ville de Mitry-Mory
Publié le 11 octobre 2026
Clôture dans environ 13 heures (13 novembre 2026 à 15:00)
77, Seine-et-Marne
Description du marché
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Lots du marché (6)
Lot LOT-0002
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
FR102
Lot LOT-0003
Assurance « Flotte Automobile »
Assurance « Flotte Automobile »
FR102
Lot LOT-0004
Assurance « Protection juridique Générale »
Assurance « Protection juridique Générale »
FR102
Lot LOT-0005
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
FR102
Lot LOT-0006
Assurance « Risques statutaires »
Assurance « Risques statutaires »
FR102
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Source : avis original sur BOAMP