MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)

FRE11

4 mois

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

FRE11

4 mois

Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents

FRE11

4 mois

Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption

FRE11

4 mois

Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents

FRE11

4 mois

Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.

FRE11

4 mois