Lot LOT-0001
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
FR108
1 mois
Services
Val-d'Oise
Procédure Ouverte
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Commune de Montmagny
Publié le 03 octobre 2026
Clôture dans 1 jour (13 novembre 2026 à 10:00)
95, Val-d'Oise
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Lots du marché (4)
Lot LOT-0002
Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
FR108
1 mois
Lot LOT-0003
Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
FR108
1 mois
Lot LOT-0004
Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
FR108
1 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Source : avis original sur BOAMP