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Haute-Garonne
Procédure adaptée ouverte

Marché d’études et d’assistance pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne

COMMUNE DE CARBONNE

Publié le 21 octobre 2026
Clôture dans 12 jours (23 novembre 2026 à 10:00)
31, Haute-Garonne

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
31 (Haute-Garonne)
Date de parution
21 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 10:00 (dans 12 jours)

Pièces téléchargeables

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