Marchés›Haute-Savoie›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Haute-Savoie
Procédure Ouverte

Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Grand-Bornand (Le)

Publié le 29 octobre 2026
Clôture dans 12 jours (23 novembre 2026 à 12:00)
74, Haute-Savoie

Description du marché

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

Identification de l'acheteur

Nom
Grand-Bornand (Le)
Correspondant
Service de la commande publique
Adresse
74450 LE GRAND BORNAND

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
74 (Haute-Savoie)
Lieu d'exécution
FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché
36 mois
Date de parution
29 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 12:00 (dans 12 jours)
Référence de l'annonce
26/15

Domaines d'activité

Etude

Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP