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Côtes-d'Armor
Procédure Ouverte

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Publié le 08 octobre 2026
Clôture dans 6 jours (17 novembre 2026 à 11:00)
22, Côtes-d'Armor

Description du marché

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Identification de l'acheteur

Nom
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse
4/6, boulevard de la gare, 22600 LOUDEAC
Téléphone
+33 296660909

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
22 (Côtes-d'Armor)
Date de parution
08 octobre 2026
Date limite de réponse
17 novembre 2026 à 11:00 (dans 6 jours)
Référence de l'annonce
b7d93022-3d8d-488a-a7ec-00ebeee94995

Domaines d'activité

Etude

Source : avis original sur BOAMP