CC PETITE CAMARGUE
Concession de service public relatif à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage) à Portet sur Garonne
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE – PROGRAMME 2027-2030
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière municipale de véhicules automobiles
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE
Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Pièces téléchargeables
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Source : fiche originale sur Adullact