DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE – PROGRAMME 2027-2030
MAIRIE DE MOUVAUX
Caractéristiques
Marchés similaires
Concession de service public relatif à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage) à Portet sur Garonne
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
GESTION ET EXPLOITATION D’UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière municipale de véhicules automobiles
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE
Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (marchespublics596280.fr).
Source : fiche originale sur marchespublics596280.fr (Hauts-de-France)