Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole
Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole
Sète agglopôle Méditerranée
Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole
Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
Concession de service public relatif à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage) à Portet sur Garonne
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE – PROGRAMME 2027-2030
GESTION ET EXPLOITATION D’UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière municipale de véhicules automobiles
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP