Mairie de Denain
Concession de service public relatif à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage) à Portet sur Garonne
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE – PROGRAMME 2027-2030
GESTION ET EXPLOITATION D’UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE
Délivrance d’un agrément pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le Domaine Public Autoroutier Concédé SFTRF Véhicules Lourds dont le poids est supérieur à 3,5 T PTAC
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière municipale de véhicules automobiles
Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
Source : avis original sur BOAMP