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Seine-et-Marne
Procédure Ouverte

Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

Communauté de communes Plaines et Monts de France

Publié le 17 octobre 2026
Clôture dans 10 jours (23 novembre 2026 à 11:00)
77, Seine-et-Marne

Description du marché

Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

FR102
12 mois
Lot LOT-0002

Assurance dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

FR102
12 mois
Lot LOT-0003

Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

FR102
12 mois
Lot LOT-0004

Assurance flotte automobile

Assurance flotte automobile

FR102
12 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
77 (Seine-et-Marne)
Date de parution
17 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 11:00 (dans 10 jours)
Référence de l'annonce
fc29d87f-f921-4582-a0dc-cc098b239e79

Domaines d'activité

Assurance
Prestations de services

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP