COUR D APPEL DE NANCY
Nancy · Meurthe-et-Moselle (54) · Grand Est
COUR D APPEL DE NANCY est un acheteur public (État) qui a attribué 7 marchés sur la couverture disponible, soit en moyenne 4 marchés par an, ticket médian 39 k€ HT, à 7 fournisseurs distincts dans 3 catégories CPV.
Points clés pour les candidats
- · Ancrage territorial 0 % des titulaires sont implantés dans le même département.
- · Clauses environnementales dans 100 % des marchés : une section RSE solide dans le mémoire technique est attendue.
- · Concurrence : 1,7 offres moyennes par consultation.
Nextend.ai analyse le DCE en 2 minutes et automatise votre dossier (mémoire technique, DC1, DC2, acte d'engagement). Profitez du profil ci-dessous pour aligner votre offre sur les habitudes d'achat de cet acheteur.
Activité d'attribution dans le temps
Nombre de marchés attribués par année (2026 partiel).
À propos de ces chiffres. Les marchés publics doivent être déclarés au DECP dans les 2 mois suivant la notification (arrêté du 22 décembre 2022), mais cette obligation n'est pas encore respectée par tous les acheteurs : certains publient avec plusieurs mois voire plusieurs années de retard. Les chiffres des années récentes continuent donc d'évoluer au fil des publications tardives, ce qui peut expliquer des variations importantes entre années (un acheteur peut sembler peu actif sur 2023 si une partie de ses marchés n'a été déclarée qu'en 2025 ou 2026).
* Année en cours partielle. Une nouvelle attribution faite aujourd'hui peut n'apparaître dans les chiffres que dans plusieurs mois.
Top 10 secteurs d'achat (CPV)
Sur 3 catégories CPV différentes.
- 50700000Réparation, maintenance5 marchés
- 51220000Services d'installation1 marchés
- 71241000Architecture, ingénierie, contrôle1 marchés
Mix procédures
Sur 7 marchés attribués
Profil fournisseurs
7 titulaires distincts
RSE et contractuel
Pratiques observées
Profil des titulaires
Taille d'entreprise des fournisseurs ayant remporté un marché.
Mix des procédures
Type de procédure utilisée pour attribuer les marchés.
- Procédure adaptée (MAPA)28.6 %
- Appel d'offres ouvert71.4 %
Top 10 fournisseurs récurrents
Entreprises ayant remporté le plus de marchés de cet acheteur.
| Rang | Fournisseur | Localisation | Marchés gagnés | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 1 | AXIMA CONCEPT (EQUANS) | Courbevoie (92) | 1 | 286 k€ |
| 2 | AXIMA CONCEPT | Bischheim (67) | 1 | 64 k€ |
| 3 | OTEIS | Bois-Colombes (92) | 1 | 39 k€ |
| 4 | EUROCOM | Jouy-aux-Arches (57) | 1 | 39 k€ |
| 5 | OTIS | Marcq-en-Barœul (59) | 1 | 11 k€ |
| 6 | SCHINDLER | Vélizy-Villacoublay (78) | 1 | 10 k€ |
| 7 | TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST | Saint-Dizier (52) | 1 | 1 k€ |
Ressources pour candidater
Préparer votre dossier en cohérence avec les habitudes d'achat de COUR D APPEL DE NANCY.
Consultations actuellement en cours pour cet acheteur.
Procédure pas-à-pas, de la veille au dépôt du pli.
Valoriser concrètement votre démarche RSE et vos certifications.
78 termes définis : BOAMP, UGAP, MAPA, DCE, CCAP, CCTP, DC1, DC2, DC3, DC4, DUME.
Identité légale
- Dénomination
- COUR D APPEL DE NANCY
- SIRET
- 17540111600512
- SIREN
- 175401116
- Catégorie
- État
- Commune
- Nancy
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
- Premier marché publié
- 2025-03-18
- Dernier marché publié
- 2026-04-28
Identité légale, dirigeants, site officiel et plateforme de dématérialisation de COUR D APPEL DE NANCY sur le service public de l'État.
Sources et méthodologie
Profil construit à partir des publications officielles ouvertes des acheteurs publics français, agrégées et consolidées par Nextend.ai. Actualisation quotidienne du flux d'attribution, recalcul nightly des indicateurs.
Questions fréquentes sur les marchés de COUR D APPEL DE NANCY
Comment candidater à un marché publié par COUR D APPEL DE NANCY ?
Les avis de marché et règlements de consultation sont publiés sur les plateformes officielles de cet acheteur. Nextend.ai centralise les consultations en cours et permet de répondre avec votre dossier généré automatiquement.
Quel est le ticket médian d'un marché de COUR D APPEL DE NANCY ?
Le ticket médian observé sur l'historique disponible est de 39 k€ HT par marché attribué.
COUR D APPEL DE NANCY est-il accessible aux PME ?
14 % des titulaires de marchés sont des PME. La part exacte évolue chaque trimestre selon les nouvelles attributions publiées.
Quel pourcentage de marchés est passé en procédure adaptée ?
29 % des marchés sont passés en procédure adaptée (MAPA), ce qui ouvre la possibilité d'une négociation après la remise des offres.
Quel est le niveau d'exigence RSE des marchés ?
100 % des marchés contiennent des clauses environnementales. Votre mémoire technique gagne à valoriser concrètement vos certifications (ISO 14001, MASE, Ecovadis) et vos actions sectorielles.
Une consultation de COUR D APPEL DE NANCY vous intéresse ?
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