Profil actualisé le 2 juin 2026
ÉtatRhône (69)Auvergne-Rhône-Alpes

COUR D APPEL DE LYON

Acheteur actifSIRET 17690111400874

Lyon 5e Arrondissement · Rhône (69) · Auvergne-Rhône-Alpes

COUR D APPEL DE LYON est un acheteur public (État) qui a attribué 48 marchés sur la couverture disponible, soit en moyenne 8 marchés par an, ticket médian 247 k€ HT, à 23 fournisseurs distincts dans 13 catégories CPV.

Marchés attribués
48
Couverture disponible
Volume cumulé
33,9 M€
HT
Ticket médian
247 k€
HT par marché
Offres / consultation
20,4
Forte concurrence · soignez votre dossier
PME parmi titulaires
19 %
vs ETI 38 %, GE 43 %

Points clés pour les candidats

  • · Ancrage territorial 28 % des titulaires sont implantés dans le même département.
  • · Procédure adaptée (MAPA) à 44 % : négociation possible après remise, anticipez des marges de manœuvre.
  • · Concurrence : 20,4 offres moyennes par consultation.
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Activité d'attribution dans le temps

Nombre de marchés attribués par année (2026 partiel).

07132013161873202020212022202320242025

À propos de ces chiffres. Les marchés publics doivent être déclarés au DECP dans les 2 mois suivant la notification (arrêté du 22 décembre 2022), mais cette obligation n'est pas encore respectée par tous les acheteurs : certains publient avec plusieurs mois voire plusieurs années de retard. Les chiffres des années récentes continuent donc d'évoluer au fil des publications tardives, ce qui peut expliquer des variations importantes entre années (un acheteur peut sembler peu actif sur 2023 si une partie de ses marchés n'a été déclarée qu'en 2025 ou 2026).
* Année en cours partielle. Une nouvelle attribution faite aujourd'hui peut n'apparaître dans les chiffres que dans plusieurs mois.

Top 10 secteurs d'achat (CPV)

Sur 13 catégories CPV différentes.

  1. 50710000Réparation, maintenance15 marchés
  2. 79710000Services aux entreprises7 marchés
  3. 79713000Services aux entreprises7 marchés
  4. 33942000Équipements et fournitures médicaux6 marchés
  5. 90910000Collecte, gestion des déchets3 marchés
  6. 63100000Services d'auxiliaires des transports2 marchés
  7. 45311000Travaux de construction2 marchés
  8. 33182100Équipements et fournitures médicaux1 marchés
  9. 50700000Réparation, maintenance1 marchés
  10. 50883000Réparation, maintenance1 marchés
Voir les 13 CPV de COUR D APPEL DE LYON

Mix procédures

Sur 48 marchés attribués

Procédure adaptée (MAPA)44 %
Appel d'offres ouvert56 %
Procédure avec négociation0 %
Dialogue compétitif0 %

Profil fournisseurs

23 titulaires distincts

PME (< 250 salariés)19 %
ETI38 %
Grandes entreprises43 %
Titulaires en Auvergne-Rhône-Alpes62 %
Titulaires en Rhône28 %
Distance moyenne acheteur / titulaire168 km

RSE et contractuel

Pratiques observées

Clauses environnementales21 %
Clauses sociales21 %

Profil des titulaires

Taille d'entreprise des fournisseurs ayant remporté un marché.

PME (< 250 salariés) : 19.1 %ETI (250 à 4 999 salariés) : 38.3 %Grandes entreprises (≥ 5 000) : 42.5 %19%de PME

Mix des procédures

Type de procédure utilisée pour attribuer les marchés.

Procédure adaptée (MAPA) : 43.8 %Appel d'offres ouvert : 56.3 %44%en MAPA

Top 10 fournisseurs récurrents

Entreprises ayant remporté le plus de marchés de cet acheteur.

RangFournisseurLocalisationMarchés gagnésVolume
1ROIRET SERVICES (ROIRET CONFERENCE)Saint-Priest (69)81,4 M€
2PROTEC SECURITE PRIVEE (SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODERNE SYSTEMES COTE D)Lieusaint (77)59,6 M€
3ATM GROUP SECURITEMontbonnot-Saint-Martin (38)54,4 M€
4DABRIGEON POMPES FUNEBRESBeaumont (63)4275 k€
5PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC)Lieusaint (77)33,9 M€
6BOUYGUES E&S FM FRANCELyon 7e Arrondissement (69)3774 k€
7ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICESParis 17e Arrondissement (75)25,0 M€
8SPIE FACILITIESSaint-Apollinaire (21)2816 k€
9MATECIRSaint-Laurent-du-Var (06)211 k€
10PAG SURVEILLANCEClermont-Ferrand (63)13,9 M€

Ressources pour candidater

Préparer votre dossier en cohérence avec les habitudes d'achat de COUR D APPEL DE LYON.

Identité légale

Dénomination
COUR D APPEL DE LYON
SIRET
17690111400874
SIREN
176901114
Catégorie
État
Commune
Lyon 5e Arrondissement
Département
Rhône (69)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Premier marché publié
2020-05-18
Dernier marché publié
2025-12-10
Fiche officielle annuaire-entreprises (data.gouv.fr)

Identité légale, dirigeants, site officiel et plateforme de dématérialisation de COUR D APPEL DE LYON sur le service public de l'État.

Sources et méthodologie

Profil construit à partir des publications officielles ouvertes des acheteurs publics français, agrégées et consolidées par Nextend.ai. Actualisation quotidienne du flux d'attribution, recalcul nightly des indicateurs.

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Questions fréquentes sur les marchés de COUR D APPEL DE LYON

Comment candidater à un marché publié par COUR D APPEL DE LYON ?

Les avis de marché et règlements de consultation sont publiés sur les plateformes officielles de cet acheteur. Nextend.ai centralise les consultations en cours et permet de répondre avec votre dossier généré automatiquement.

Quel est le ticket médian d'un marché de COUR D APPEL DE LYON ?

Le ticket médian observé sur l'historique disponible est de 247 k€ HT par marché attribué.

COUR D APPEL DE LYON est-il accessible aux PME ?

19 % des titulaires de marchés sont des PME. La part exacte évolue chaque trimestre selon les nouvelles attributions publiées.

Quel pourcentage de marchés est passé en procédure adaptée ?

44 % des marchés sont passés en procédure adaptée (MAPA), ce qui ouvre la possibilité d'une négociation après la remise des offres.

Quel est le niveau d'exigence RSE des marchés ?

21 % des marchés contiennent des clauses environnementales. Votre mémoire technique gagne à valoriser concrètement vos certifications (ISO 14001, MASE, Ecovadis) et vos actions sectorielles.

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