Marchés›Pyrénées-Orientales›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Pyrénées-Orientales
Procédure Ouverte

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS

Commune de Banyuls sur Mer

Publié le 09 octobre 2026
Clôture dans 21 jours (02 décembre 2026 à 16:00)
66, Pyrénées-Orientales

Description du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Identification de l'acheteur

Nom
Commune de Banyuls sur Mer
Correspondant
BORG Claire
Adresse
66650 BANYULS SUR MER

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
66 (Pyrénées-Orientales)
Lieu d'exécution
Banyuls-sur-Mer
Durée du marché
48 mois
Date de parution
09 octobre 2026
Date limite de réponse
02 décembre 2026 à 16:00 (dans 21 jours)
Référence de l'annonce
202605DOMMAGEAUXBIENS

Domaines d'activité

Assurance

Source : avis original sur BOAMP