Marchés›Côtes-d'Armor›Marchés < seuils européens (MAPA)
Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Procédure adaptée (MAPA)

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan de l'Isle

COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

Publié le 21 septembre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 10:00)
22, Côtes-d'Armor

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 35 (Ille-et-Vilaine), 56 (Morbihan)
Date de parution
21 septembre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 10:00 (dans 5 jours)

Pièces téléchargeables

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Source : fiche originale sur Mégalis Bretagne