Marchés›Haute-Garonne›Marchés > seuils européens
Haute-Garonne
Procédure ouverte

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Publié le 01 octobre 2026
Clôture dans 1 jour (13 novembre 2026 à 10:00)
31, Haute-Garonne

Caractéristiques

Famille
Marchés > seuils européens
Procédure
Procédure ouverte
Départements concernés
31 (Haute-Garonne)
Date de parution
01 octobre 2026
Date limite de réponse
13 novembre 2026 à 10:00 (dans 1 jour)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : fiche originale sur AW Solutions