Services
Sarthe
Procédure Ouverte
Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Publié le 26 octobre 2026
Clôture dans 9 jours (20 novembre 2026 à 12:00)
72, Sarthe
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assainissement
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP