Lot LOT-0001
Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
FR106
48 mois
Services
Seine-Saint-Denis
Procédure Ouverte
Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Publié le 25 octobre 2026
Clôture dans 21 jours (02 décembre 2026 à 10:00)
93, Seine-Saint-Denis
Description du marché
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Lots du marché (2)
Lot LOT-0002
Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
FR106
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assainissement
Assistance à maîtrise d'ouvrage
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Pièces téléchargeables
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Source : avis original sur BOAMP