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Services
Seine-Maritime
Procédure Ouverte

Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Publié le 30 octobre 2026
Clôture dans 19 jours (30 novembre 2026 à 16:00)
76, Seine-Maritime

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Lots du marché (2)

Lot 01

01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc

Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Lot 02

02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc

Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Correspondant
Correspondre avec l'Acheteur
Adresse
76403 FECAMP

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
76 (Seine-Maritime)
Lieu d'exécution
FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché
12 mois
Date de parution
30 octobre 2026
Date limite de réponse
30 novembre 2026 à 16:00 (dans 19 jours)
Référence de l'annonce
26.029-030

Domaines d'activité

Assainissement
Prestations de services

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP