Marchés›Haute-Saône›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Haute-Saône
Procédure Ouverte

Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

Spl Territoires 70

Publié le 20 octobre 2026
Clôture dans 9 jours (20 novembre 2026 à 17:00)
70, Haute-Saône

Description du marché

Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC

Identification de l'acheteur

Nom
Spl Territoires 70
Correspondant
Bruno Colas
Adresse
70006 VESOUL Cedex

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
70 (Haute-Saône)
Lieu d'exécution
FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
Date de parution
20 octobre 2026
Date limite de réponse
20 novembre 2026 à 17:00 (dans 9 jours)
Référence de l'annonce
BC-assurances2026-01

Domaines d'activité

Assurance

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP