MarchésMancheMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Manche
Procédure Ouverte

Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Communauté d'agglomération du Cotentin

Publié le 03 juin 2026
Clôture dans 12 jours (29 juin 2026 à 12:00)
50, Manche

Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'agglomération du Cotentin
Correspondant
Direction Achat et Commande Publique
Adresse
50130 Cherbourg en Cotentin

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
50 (Manche)
Lieu d'exécution
Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché
12 mois
Date de parution
03 juin 2026
Date limite de réponse
29 juin 2026 à 12:00 (dans 12 jours)
Référence de l'annonce
DACP-26-23

Domaines d'activité

Assistance juridique

Source : avis original sur BOAMP