Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
Nantes Métropole
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)
Accord cadr Mono attributaire à bons de commande
Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Prestations De Services D'Assurance Commune De Montgenevre
Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Mission d’assistance juridique pour le fonctionnement et l’ organisation des réunions liées à la gouvernance de la SEMSAMAR
Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Source : avis original sur BOAMP