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Loire-Atlantique
Procédure Ouverte

Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Nantes Métropole

Publié le 30 mai 2026
Clôture dans 21 jours (08 juillet 2026 à 10:00)
44, Loire-Atlantique

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale

Accord cadre monoattributaire à bons de commande

FRG01
48 mois
Lot LOT-0002

Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique

Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)

FRG01
48 mois
Lot LOT-0003

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

Accord cadr Mono attributaire à bons de commande

FRG01
48 mois
Lot LOT-0004

Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

Accord cadre mono attributaire à bons de commande

FRG01
48 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Nantes Métropole
Correspondant
Service des marchés publics
Adresse
2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
Téléphone
+33 240994848

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
44 (Loire-Atlantique)
Date de parution
30 mai 2026
Date limite de réponse
08 juillet 2026 à 10:00 (dans 21 jours)
Référence de l'annonce
bff717af-026b-4568-b9e3-87e85fc6ae15

Domaines d'activité

Assistance juridique

Source : avis original sur BOAMP