Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Préfecture de Seine-et-Marne

Publié le 22 avril 2026

Clôture dans environ 1 mois (19 juin 2026 à 11:00)

60, Oise

Description du marché

Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Identification de l'acheteur

Nom

Préfecture de Seine-et-Marne

Adresse

12 rue des Saints-pères, 77000 Melun

Téléphone

0164717856

Courriel

sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr

Profil acheteur

Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille

Marchés européens

Nature

Avis de marché

Procédure

Procédure Ouverte

Départements concernés

60 (Oise), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise)

Date de parution

22 avril 2026

Date limite de réponse

19 juin 2026 à 11:00 (dans environ 1 mois)

Référence de l'annonce

b4514c57-bd6a-4556-8688-086fb9eabbc3

Domaines d'activité

Assistance juridique

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