Mission d’assistance juridique pour le fonctionnement et l’ organisation des réunions liées à la gouvernance de la SEMSAMAR

Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes