MarchésBouches-du-RhôneMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Bouches-du-Rhône
Procédure Ouverte

Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

urssaf-paca

Publié le 10 mai 2026
Clôture dans environ 2 mois (06 juillet 2026 à 12:00)
13, Bouches-du-Rhône

Description du marché

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Identification de l'acheteur

Nom
urssaf-paca
Correspondant
AMEHDI
Adresse
13009 MARSEILLE

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
13 (Bouches-du-Rhône)
Lieu d'exécution
PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Durée du marché
48 mois
Date de parution
10 mai 2026
Date limite de réponse
06 juillet 2026 à 12:00 (dans environ 2 mois)
Référence de l'annonce
MAPA 01-2026

Domaines d'activité

Prestations de services