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Marchés›Val-de-Marne›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Val-de-Marne
Procédure Ouverte

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can

Paris Saclay Cancer Cluster

Publié le 13 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 12:00)
94, Val-de-Marne

Description du marché

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement

Identification de l'acheteur

Nom
Paris Saclay Cancer Cluster
Correspondant
Frédéric Kurt
Adresse
94800 Villejuif
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
94 (Val-de-Marne)
Lieu d'exécution
FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché
47 mois
Date de parution
13 octobre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 12:00 (dans 5 jours)
Référence de l'annonce
2026-20

Domaines d'activité

Assurance

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Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

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Source : avis original sur BOAMP