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Services
Essonne
Val-de-Marne
Procédure Ouverte

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

SYAGE

Publié le 12 novembre 2026
Clôture dans environ 1 mois (14 décembre 2026 à 11:00)
91, Essonne

Description du marché

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91

Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT

FR104
48 mois
Lot LOT-0002

Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94

Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT

FR104
48 mois
Lot LOT-0003

Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91

Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 235 000 euro(s) HT

FR104
48 mois
Lot LOT-0004

Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94

Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 170 000 euro(s) HT

FR104
48 mois

Identification de l'acheteur

Nom
SYAGE
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
91 (Essonne), 94 (Val-de-Marne)
Date de parution
12 novembre 2026
Date limite de réponse
14 décembre 2026 à 11:00 (dans environ 1 mois)
Référence de l'annonce
0b77049f-e4bb-49e1-a27a-1451a43fc8ab

Domaines d'activité

Assainissement

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

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Source : avis original sur BOAMP