Marchés›Haute-Garonne›Marchés < seuils européens (MAPA)
Haute-Garonne
Procédure adaptée ouverte

Conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Vernet incluant la réalisation d’une évaluation environnementale.

Commune du VERNET

Publié le 05 novembre 2026
Clôture dans 26 jours (07 décembre 2026 à 18:00)
31, Haute-Garonne

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
31 (Haute-Garonne)
Date de parution
05 novembre 2026
Date limite de réponse
07 décembre 2026 à 18:00 (dans 26 jours)

Pièces téléchargeables

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