Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Caractéristiques
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CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).
Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)