CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Paris 1er Arrondissement · Paris (75) · Île-de-France
CONSEIL CONSTITUTIONNEL est un acheteur public (État) qui a attribué 46 marchés sur la couverture disponible, soit en moyenne 9 marchés par an, ticket médian 130 k€ HT, à 19 fournisseurs distincts dans 5 catégories CPV.
Points clés pour les candidats
- · Ancrage territorial 43 % des titulaires sont implantés dans le même département.
- · Concurrence : 2,5 offres moyennes par consultation.
Nextend.ai analyse le DCE en 2 minutes et automatise votre dossier (mémoire technique, DC1, DC2, acte d'engagement). Profitez du profil ci-dessous pour aligner votre offre sur les habitudes d'achat de cet acheteur.
Activité d'attribution dans le temps
Nombre de marchés attribués par année (2026 partiel).
À propos de ces chiffres. Les marchés publics doivent être déclarés au DECP dans les 2 mois suivant la notification (arrêté du 22 décembre 2022), mais cette obligation n'est pas encore respectée par tous les acheteurs : certains publient avec plusieurs mois voire plusieurs années de retard. Les chiffres des années récentes continuent donc d'évoluer au fil des publications tardives, ce qui peut expliquer des variations importantes entre années (un acheteur peut sembler peu actif sur 2023 si une partie de ses marchés n'a été déclarée qu'en 2025 ou 2026).
* Année en cours partielle. Une nouvelle attribution faite aujourd'hui peut n'apparaître dans les chiffres que dans plusieurs mois.
Top 10 secteurs d'achat (CPV)
Sur 5 catégories CPV différentes.
- 72500000Services informatiques28 marchés
- 72000000Services informatiques13 marchés
- 48000000Logiciels et systèmes d'information3 marchés
- 51310000Services d'installation1 marchés
- 71300000Architecture, ingénierie, contrôle1 marchés
Mix procédures
Sur 46 marchés attribués
Profil fournisseurs
19 titulaires distincts
RSE et contractuel
Pratiques observées
Profil des titulaires
Taille d'entreprise des fournisseurs ayant remporté un marché.
Mix des procédures
Type de procédure utilisée pour attribuer les marchés.
- Procédure adaptée (MAPA)2.2 %
- Appel d'offres ouvert95.7 %
- Autre / non précisée2.2 %
Top 10 fournisseurs récurrents
Entreprises ayant remporté le plus de marchés de cet acheteur.
| Rang | Fournisseur | Localisation | Marchés gagnés | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COEXYA | Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69) | 6 | 173 k€ |
| 2 | LUMINESS | Paris 1er Arrondissement (75) | 5 | 468 k€ |
| 3 | OCTO-TECHNOLOGY | Paris 2e Arrondissement (75) | 4 | 0 € |
| 4 | ACT-ON TECHNOLOGY | Neuilly-sur-Seine (92) | 4 | 0 € |
| 5 | AXYUS | Issy-les-Moulineaux (92) | 4 | 0 € |
| 6 | OPEN | Levallois-Perret (92) | 3 | 0 € |
| 7 | VIVERIS SYSTEMES | Boulogne-Billancourt (92) | 2 | 3,5 M€ |
| 8 | AROLLA | Paris 1er Arrondissement (75) | 2 | 0 € |
| 9 | OUIDOU CONSULTING | Paris 12e Arrondissement (75) | 2 | 0 € |
| 10 | TNP CONSULTANTS | Neuilly-sur-Seine (92) | 2 | 0 € |
Ressources pour candidater
Préparer votre dossier en cohérence avec les habitudes d'achat de CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identité légale
- Dénomination
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- SIRET
- 11000004900012
- SIREN
- 110000049
- Catégorie
- État
- Commune
- Paris 1er Arrondissement
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
- Premier marché publié
- 2022-02-16
- Dernier marché publié
- 2026-05-18
Identité légale, dirigeants, site officiel et plateforme de dématérialisation de CONSEIL CONSTITUTIONNEL sur le service public de l'État.
Sources et méthodologie
Profil construit à partir des publications officielles ouvertes des acheteurs publics français, agrégées et consolidées par Nextend.ai. Actualisation quotidienne du flux d'attribution, recalcul nightly des indicateurs.
Questions fréquentes sur les marchés de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Comment candidater à un marché publié par CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Les avis de marché et règlements de consultation sont publiés sur les plateformes officielles de cet acheteur. Nextend.ai centralise les consultations en cours et permet de répondre avec votre dossier généré automatiquement.
Quel est le ticket médian d'un marché de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le ticket médian observé sur l'historique disponible est de 130 k€ HT par marché attribué.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL est-il accessible aux PME ?
28 % des titulaires de marchés sont des PME. La part exacte évolue chaque trimestre selon les nouvelles attributions publiées.
Quel pourcentage de marchés est passé en procédure adaptée ?
2 % des marchés sont passés en procédure adaptée (MAPA), ce qui ouvre la possibilité d'une négociation après la remise des offres.
Quel est le niveau d'exigence RSE des marchés ?
4 % des marchés contiennent des clauses environnementales. Votre mémoire technique gagne à valoriser concrètement vos certifications (ISO 14001, MASE, Ecovadis) et vos actions sectorielles.
Une consultation de CONSEIL CONSTITUTIONNEL vous intéresse ?
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