Accord-cadre à bons de commande : comment répondre et à quoi s'engager

Ce que vous devez savoir	Réponse
Ce qu'est un accord-cadre	Un contrat qui fixe les règles (prix, conditions) des commandes futures, sans en garantir le volume
Bons de commande ou marchés subséquents	Bons de commande : l'acheteur commande directement aux prix du BPU. Marchés subséquents : remise en concurrence des titulaires à chaque besoin
Minimum et maximum	Le maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; le minimum est facultatif et engage l'acheteur s'il existe
Durée	4 ans au plus pour un pouvoir adjudicateur, 8 ans pour une entité adjudicatrice, sauf cas justifié
Mono ou multi-attributaire	Un seul titulaire reçoit tous les bons, ou plusieurs se les partagent selon une règle fixée au contrat
Fréquence en 2025	16,4 % des marchés notifiés ; jusqu'à 39 % dans les fournitures de bureau
Pièce financière	Bordereau des prix unitaires (BPU), souvent accompagné d'un détail quantitatif estimatif (DQE) pour comparer les offres

L'accord-cadre est le contrat des achats récurrents : fournitures, maintenance, prestations intellectuelles à la demande, petits travaux d'entretien. Un marché public sur six en 2025. Répondre à un accord-cadre ne ressemble pas tout à fait à répondre à un marché classique : vous vous engagez sur des prix et des conditions, pas sur un ouvrage défini, et vous ne connaissez pas le volume réel. Voici comment le lire et comment y répondre.

Ce que dit le contrat, et ce qu'il ne dit pas

Un accord-cadre fixe les prix unitaires, les délais de livraison ou d'intervention, les conditions d'exécution et la durée. Il ne fixe pas les quantités : l'acheteur commande au fil de ses besoins, par bons de commande, dans la limite d'un maximum. Depuis 2021, ce maximum est obligatoire (décret 2021-1111, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne) : il figure dans l'avis de marché et dans le règlement de consultation. Un minimum peut être prévu ; s'il l'est, il engage l'acheteur.

Lisez donc trois choses avant tout : le maximum, le minimum, et la durée totale reconductions comprises. Un accord-cadre de 4 ans avec un maximum de 400 000 € et sans minimum peut ne rien rapporter ; le même avec un minimum de 100 000 € par an vous garantit une activité.

Comment chiffrer sans connaître les quantités

Le BPU est la pièce où vous inscrivez un prix par unité (heure, mètre carré, article, intervention). L'acheteur joint souvent un détail quantitatif estimatif, une commande fictive qui sert uniquement à comparer les offres. Chiffrez le BPU en pensant à trois scénarios : commandes fréquentes et petites, commandes rares et grosses, année sans commande. Vos prix doivent rester tenables dans les trois. Les postes rarement commandés supportent une marge plus élevée ; les postes de tête, ceux que le DQE valorise le plus, sont ceux que l'acheteur regardera.

Évitez le prix d'appel sur un poste et le rattrapage sur un autre : les acheteurs vérifient la cohérence, et un DQE déséquilibré déclenche des questions sur l'offre anormalement basse.

Bons de commande ou marchés subséquents

À bons de commande, l'acheteur commande directement aux conditions du contrat : c'est simple et rapide, et l'attributaire unique reçoit tout. En multi-attributaire, la répartition entre titulaires suit une règle fixée au contrat : tour de rôle, spécialité, zone géographique, ou meilleure offre sur un mini-cahier des charges. À marchés subséquents, chaque besoin donne lieu à une remise en concurrence des titulaires : être retenu à l'accord-cadre n'est qu'un ticket d'entrée, il faut ensuite gagner chaque marché subséquent, sur le prix et le délai.

Les secteurs où l'accord-cadre domine

En 2025, 38,8 % des marchés de fournitures de bureau et d'équipements informatiques (CPV 30), 30,7 % des marchés d'énergie (09), 29,2 % de la formation (80), 26 % du mobilier (39), 25,7 % de l'alimentaire (15), 25 % des espaces verts (77) ont été passés en accord-cadre. Dans les travaux, seulement 8,1 %. Si vous êtes dans les fournitures ou les services récurrents, c'est votre forme de marché principale.

À quoi vous vous engagez

À honorer chaque bon de commande aux prix et délais du contrat, pendant toute la durée, révision de prix comprise. À maintenir vos capacités même si les commandes tardent. À accepter des commandes jusqu'au maximum. En contrepartie, une fois titulaire, vous n'avez plus de concurrence sur les bons de commande, et la relation dure.

Comment Nextend.ai vous aide

L'analyse du DCE identifie la forme de l'accord-cadre, le maximum, le minimum, la durée et les règles d'attribution des bons. La checklist liste le BPU et le DQE attendus. Sur la fiche de l'acheteur dans l'Observatoire, vous voyez ses titulaires sortants et le nombre d'offres habituel sur ses accords-cadres.

Repères chiffrés de la commande publique (octobre 2026)

En octobre 2026, 21 586 avis d'attribution ont été publiés en France pour 34,3 Md€, par 4 661 acheteurs publics. Part des PME parmi les titulaires : 58,3 %. Ticket médian : 154 k€ HT. Détail par secteur et par acheteur dans l'édition octobre 2026 du baromètre mensuel de l'Observatoire Nextend.ai.

Questions fréquentes

Peut-on refuser un bon de commande ?

Non, dans la limite du maximum et des conditions du contrat. Un refus expose à des pénalités et à la résiliation.

Le prix est-il révisable sur un accord-cadre ?

Il doit l'être dès que la durée dépasse trois mois d'exécution et que les prestations sont exposées aux variations de coûts. La clause de révision est dans le CCAP.

Que se passe-t-il si le maximum est atteint avant la fin ?

L'accord-cadre s'arrête : l'acheteur doit relancer une consultation. C'est un signe que le besoin était sous-estimé.

Sources : Code de la commande publique, articles L2125-1, R2162-1 et suivants ; décret 2021-1111 du 23 août 2021 ; Observatoire Nextend.ai, marchés notifiés en 2025 avec identifiant d'accord-cadre.